Intervention de Vincent Capo-Canellas

M. le ministre nous a donné à l’instant et hier, en commission spéciale, des explications utiles et particulièrement claires sur ce dispositif.

Lors de la discussion générale, un certain nombre d’orateurs avaient déjà appelé à mettre en place des mesures pour la croissance. Or il s’agit ici d’une mesure significative, qu’il nous faut saluer.

Je pense que l’ensemble des groupes, notamment les groupes de la majorité, ont su se montrer à la hauteur du sujet.

Un diagnostic s’impose s’agissant de l’économie française : l’investissement est en panne. La volonté de le faire repartir a guidé nos travaux en commission spéciale et en séance.

Je veux remercier les uns et les autres d’avoir pris conscience de l’importance de l’enjeu et d’en avoir tiré les conséquences. Je me félicite que le consensus soit large : des groupes politiques opposés ont su se réunir autour de cette mesure ; c’est à l’image de la qualité des débats que le Sénat peut mener.

Peut-être notre assemblée a-t-elle joué un rôle précurseur : dès le projet de loi de finances, nous proposions, dans un arc assez large, réunissant notamment le groupe socialiste, le groupe UMP et le groupe centriste, un dispositif proche. Le vôtre, monsieur le ministre, diffère en ce qu’il est plus étendu et plus puissant, et nous vous en donnons acte.

À l’époque, nous avions plus étroitement ciblé le dispositif afin d’en limiter le coût. Votre collègue du budget nous disait qu’il était néanmoins coûteux. Je me réjouis de voir que, aujourd’hui, cette mesure, plus large, peut être financée. Vous avez donc résolu cette question, ainsi que celle des éventuelles requalifications européennes. Il s’agit, là encore, d’un point positif.

Nous avons cru comprendre qu’une certaine porosité s’était installée entre le financement de ce dispositif et celui du CICE. Nous pourrions d’ailleurs nous inquiéter de la marche réelle de ce dernier, mais je crois que mieux vaut nous en tenir au sujet qui nous occupe.

Le financement est maintenant disponible : tant mieux. Nous y veillerons tout de même, avec le rapporteur général de la commission des finances, qui a été associé, fût-ce indirectement, à notre réflexion.

Monsieur le ministre, il s’agit d’un moment important du débat : vous ajoutez une pièce majeure à la construction de cette loi dite « Macron » et le Sénat montre qu’il sait dépasser les clivages quand il s’agit d’emploi et de relance de notre économie.

Voilà ce que je souhaite retenir, en espérant que, demain, nous pourrons poursuivre dans la voie de la construction de consensus sur des sujets d’intérêt général, nonobstant nos différences.

J’espère que le vote sera à la hauteur de l’enjeu.