Intervention de Catherine Deroche

Notre collègue Roger Karoutchi a bien expliqué ce qu’était le dispositif contenu dans la loi TEPA, et il est vrai que c’était un bon dispositif.

Néanmoins, je l’ai dit lors de la discussion générale, nous avons souhaité proposer, dans le cadre de ce texte – nous ne sommes pas en loi de finances –, des mesures de relance de la croissance qui ne dégradent pas l’équilibre budgétaire. Il s’agit à la fois d’une demande du rapporteur général, mais aussi du président de notre groupe.

Ce serait sans doute une bonne mesure, mais elle donnerait lieu à 1 milliard d’euros de perte de recettes fiscales et à 1, 5 milliard d’euros de perte de cotisations sociales.

N’oubliez pas, monsieur Karoutchi, que je me suis engagée à présenter au ministre, à la fin de l’examen de ce texte, une opération blanche au regard des finances publiques. Or votre proposition ferait exploser ma facture !