Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je veux tout d’abord saluer le talent avec lequel Roger Karoutchi a su présenter une mesure symbolique. Celle-ci a été défendue par la majorité sénatoriale, mais nous avions estimé que son coût, trop élevé au regard de l’état actuel des finances publiques, ne permettait pas de l’inscrire dans le projet de loi de finances pour 2015.

M. Karoutchi a également su vous inviter, monsieur le ministre, à clarifier votre approche du sujet et vos intentions. Vous avez reconnu – je ne crois pas trahir votre pensée – que le retrait de ces heures supplémentaires avait en effet été vécu comme une injustice par nos concitoyens.

Pour ma part, je pense que cette mesure a aussi jeté un certain trouble lorsqu’elle a été instituée parce que tous les Français n’étaient pas susceptibles d’en bénéficier. Il reste que la supprimer a incontestablement été une maladresse.

Grâce à cet amendement, grâce à la présentation qu’en a faite Roger Karoutchi et grâce à la réponse que vous lui avez apportée, monsieur le ministre, nous allons plus loin dans l’« opération vérité » qui a commencé tout à l’heure.

Vous nous avez dit que vous étiez prêt à approfondir la réflexion sur d’autres sujets, notamment le temps de travail. Sur ce thème, nous ferons des propositions efficaces, justes et techniquement réalisables, à défaut d’être « décoiffantes ». Mme la corapporteur les présentera ultérieurement.

Mme Deroche l’a dit, nous avons aussi dû faire des choix et ceux-ci ont été principalement guidés par des considérations budgétaires. Avec M. le rapporteur général de la commission des finances, nous avons veillé à nous inscrire dans une perspective « iso-ressources » et « iso-dépenses ». C’est pourquoi la commission a sollicité le retrait de cet amendement.

Nous attendons maintenant d’aller plus loin ensemble, monsieur le ministre. La commission proposera d’autres mesures, qui vont marquer des différences avec le Gouvernement et devraient permettre d’avancer sur la pénibilité, sur l’accord de maintien de l’emploi, sur le temps de travail et sur les seuils.