Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Sur le fond, je reconnais que la question du pouvoir d’achat est centrale au regard de la croissance de notre économie. Bien sûr, nous devons mener une politique équilibrée entre l’amélioration de notre offre à l’exportation et la modernisation de notre appareil productif, mais nous ne pouvons pas vivre non plus sans demande intérieure, car celle-ci permet aussi de remplir les carnets de commande. Cela suppose d’apporter un certain soutien soit à des investissements précisément ciblés, soit au pouvoir d’achat.

En revanche, monsieur Karoutchi, la mesure que vous préconisez n’est pas bonne. Notre collègue centriste a fort bien démontré le caractère injuste de ce mécanisme des heures supplémentaires. Nous avions contesté cette mesure hier et nous maintenons que ce ne serait pas une bonne décision aujourd'hui.

Non sans réalisme, M. le ministre a indiqué que la suppression d’une mesure qui donnait du pouvoir d’achat aux ménages ne se faisait généralement pas dans la joie et l’allégresse, surtout si rien ne se substitue à cette mesure.

Pour avoir bien suivi l’élaboration de notre programme de campagne, celui qui aurait dû être mis en œuvre, je me souviens qu’était aussi prévue une réforme fiscale visant à rendre la CSG progressive. Or alléger la CSG pour les revenus les plus modestes aurait été de nature à compenser en grande partie la perte de pouvoir d’achat que certains ont pu subir après la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, tout en offrant à d’autres, qui en ont également bien besoin et qui ne bénéficiaient pas de ces heures supplémentaires, un complément de revenu.

C’est donc la coïncidence de ces deux mesures qui aurait été de nature à éviter le sentiment, pour certains, d’être privés d’une part de leur pouvoir d’achat.

Mais ne refaisons pas l’histoire ! Ce n’est plus le sujet d’aujourd’hui. Nous aurons de toute façon l’occasion de reparler de la CSG progressive puisque le Premier ministre vient de signer un texte dans lequel il dit espérer que l’on pourra, dès 2016, s’engager dans cette voie et aller vers la convergence entre l’impôt sur le revenu et la CSG du point de vue de la progressivité.