Intervention de Marc Daunis

J’apporterai simplement deux éléments d’explication.

Si nous ne proposons pas de compléter le 3° de l’article 706-163 du code de procédure pénale, c’est parce qu’il est apparu, lors des débats à l’Assemblée nationale, que c’était l’un des points qui empêchaient le Gouvernement de retenir le dispositif.

L’affectation au secteur de l’économie sociale et solidaire apparaît particulièrement bienvenue puisque beaucoup de travailleurs de ce secteur interviennent utilement dans des quartiers connaissant un certain nombre de difficultés, auprès de populations se trouvant dans des situations très compliquées. Cette proposition me semble donc aller vraiment dans le sens de l’intérêt général.