Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 16 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je veux, moi aussi, mettre l’accent sur l’utilisation du verbe « pouvoir », qui répond aux objections de M. le ministre.

L’idée est de flécher des biens spécifiques, avec une dimension pédagogique dans leur réaffectation. Il s’agit d’une possibilité offerte, sur des opérations assez précises. Nous allons donc également maintenir notre amendement.

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