Intervention de Jean-Marc Gabouty

La rédaction de mon amendement ne contenant pas le mot « peut », je crains de ne pouvoir le maintenir.

Je comprends que le dispositif n’est pas mûr en raison de difficultés techniques de mise en œuvre. Cependant, je rappelle que, lors de la discussion du texte sur l’économie sociale et solidaire à l’Assemblée nationale, en mai 2014, Mme Valérie Fourneyron, alors secrétaire d’État, à propos d’amendements de même nature, déclarait : « N’allons pas trop vite : nous ne mesurons pas l’impact d’une telle mesure et son cadre n’est pas encore assez précis. »

Si l’Italie, qui n’est peut-être pas un pays dont l’organisation est exemplaire, a réussi à mettre un dispositif en place, je pense que nous devrions être capables de faire de même dans notre pays.

Néanmoins, je retire mon amendement.