Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Rappel au règlement
Claude Bérit-Débat, président :Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
