Intervention de Sophie Primas

Nous sommes tous d’accord sur le fond et sur l’objectif : offrir aux élus locaux et aux acteurs économiques des délais de procédures plus courts. Sur ce point, aucune divergence n’est constatée entre nous, et ce indépendamment des travées sur lesquelles nous siégeons.

En revanche, et je rejoins totalement l’intervention de Charles Revet, pourquoi n’avez-vous pas envisagé de passer par la loi, monsieur le ministre ? Ce projet de loi est truffé d’ordonnances !

Nous souhaitons tous – moi la première – qu’un coup d’accélérateur soit donné, car les projets sont nombreux que nous voudrions voir émerger dans les mois à venir, sans souffrir de tous les freins administratifs. Puisque vous voulez faire un coup politique, ce que je comprends parfaitement – la démarche peut avoir une importance aux yeux des élus locaux que nous représentons -, allons jusqu’au bout ! Intégrons la disposition au cadre législatif ! Faisons en sorte que l’ordonnance devienne loi ! Mme la rapporteur de la commission spéciale vous ouvrira les bras !