Intervention de Emmanuel Macron

Je vais m’efforcer de répondre aux interrogations de fond qui ont été soulevées et, pour commencer, je rassurerai M. Roger Karoutchi sur le sens de cette démarche : il s’agit ici, non pas de faire un coup politique, mais de simplifier la vie de nos concitoyens. Croyez-moi, il y est des coups politiques plus faciles !

Comme cela a été rappelé, une ordonnance de mars 2014 a prévu l’expérimentation d’une autorisation unique, visant à simplifier l’organisation sans rien ôter aux procédures existantes. Ce sont les dispositions que nous reprenons « en dur », dans le texte de loi, et que vous avez conservées, mesdames, messieurs les sénateurs, ce pour deux territoires, Champagne-Ardenne et Franche-Comté.

Il est apparu que cette expérimentation était trop courte et trop limitée sur le territoire. Nous proposons donc au moins de l’étendre aux projets présentant un intérêt économique majeur. Ce point, également inscrit « en dur » dans le projet de loi, offrira au dispositif une plus grande portée.

Pourquoi n’avons-nous pas décidé, sans attendre, de généraliser le système ?

Comme je l’indiquais précédemment, nous avons tenu compte des sensibilités politiques, environnementales et sociétales qui s’exprimaient. Certaines organisations non gouvernementales, par exemple, s’interrogeaient sur le niveau de protection.

Par ailleurs, la coordination de toutes ces procédures, telle que je l’ai décrite, permettra certes de créer une procédure unique, mais celle-ci sera susceptible de faire l’objet de plusieurs types de contentieux. Nous devons donc nous assurer de la bonne articulation de ces différents contentieux entre eux.

Même dans le cadre d’une procédure unique, nous devons nous assurer que tous les contentieux – contre le permis de construire, contre l’autorisation relative à l’ICPE, etc. –, qui ne seront pas forcément portés devant les mêmes tribunaux, pourront bien être traités.

C’est tout l’intérêt de l’expérimentation, que nous bornons dans le temps. Nous nous donnons dix-huit mois pour examiner le fonctionnement de la procédure sur quelques projets dans quelques territoires, et nous proposons ensuite de procéder par ordonnance pour concrétiser définitivement le dispositif.

D’une part, les différentes sensibilités – je ne les partage pas forcément, vous l’avez compris – exigeaient que l’on recherche un équilibre. Nous avons donc opté pour l’expérimentation que, j’y insiste, nous étendons en passant, « en dur », par la loi.

D’autre part, il apparaissait indispensable d’éviter une nouvelle procédure législative dans quelques années. Dans dix-huit mois au plus tard, puisque l’ordonnance est bornée dans le temps, nous saurons quels fruits tirer de l’expérimentation. Nous pourrons alors accélérer la cadence. Nous serons alors effectivement en 2017, madame la rapporteur, mais je ne me vois pas expliquer à nos entreprises et à nos concitoyens qu’en 2017 la France devra s’arrêter de vivre !

La question posée au travers de cet amendement est, en définitive, relativement simple. Il s’agit de savoir si, à la lumière des résultats de l’expérimentation, nous voulons faire de cette procédure unique une réalité en 2017, ou si nous préférons attendre 2020 ou 202 !