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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 26, amendement 699
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 699 rectifié est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L’amendement n° 534 rectifié est présenté par M. Raison.
L’amendement n° 850 rectifié ter est présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Bouchart, M. Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Commeinhes et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Doligé et Gremillet, Mme Gruny, MM. Houel, Laménie, Lefèvre, Longuet, P. Leroy et Mayet, Mme Mélot, MM. Milon, Morisset et Pierre, Mmes Primas et Troendlé et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase de l’article L. 515-27 du code de l’environnement, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux mois ».
La parole est à M. Michel Raison, pour présenter l’amendement n° 534 rectifié.
