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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 27, amendement 993
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 993, présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Boulard et Patriat et Mme Guillemot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
, Franche-Comté ou d'Île-de-France
par les mots :
, Franche-Comté, d'Ile-de-France ou Rhône-Alpes
II. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Dans la région Rhône-Alpes : les projets de création ou d’extension de locaux ou d’installations, y compris d’installations relevant du même titre Ier, lorsqu’ils présentent un intérêt régional majeur pour le développement des transports ferroviaires ou lorsqu'ils sont liés à telle opération. » ;
III. - Alinéa 8
Remplacer les mots :
dans la région d'Île-de France,
par les mots :
dans les régions d'Île-de-France et Rhône-Alpes,
La parole est à M. François Patriat.
