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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 27, amendement 212
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé :
Alinéas 5 et 8
Après les mots :
région d’Île-de-France
insérer les mots :
ainsi que dans les régions définies par décret en Conseil d’État qui souhaitent en faire l’expérimentation
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
