Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 27, amendement 212
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 212 rectifié est retiré.
L'amendement n° 450, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
l’activité économique
par les mots :
le développement durable
La parole est à M. Jean Desessard.
