Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Après avoir longuement discuté tout à l’heure des délais de recours pour les ICPE, nous abordons maintenant la question des délais de recours pour les projets d’installations de production d’énergie renouvelable, en particulier d’éoliennes.

Comme l’a dit notre collègue Alain Richard, il a été difficile, lors du Grenelle de l’environnement, de trouver un équilibre pour faire accepter les énergies renouvelables à la population, notamment à la population rurale, qui est très méfiante. Si les communes qui accueillent des éoliennes sur leur territoire touchent de l’argent de ce fait, tel n’est pas le cas des communes voisines…

Je rappelle que les Länder allemands ont porté à 1, 5 kilomètre la distance minimale entre une éolienne et une habitation. On ne peut pas invoquer l’exemple de l’Allemagne quand cela permet d’appuyer l’argumentation et l’ignorer dans le cas contraire !

Les éoliennes posent un problème très sensible pour nos paysages. Un bon équilibre, me semble-t-il, avait pu être trouvé lors du Grenelle de l’environnement en fixant le délai de recours à six mois. Je souhaite qu’il soit préservé et que l’article 27 bis soit donc supprimé.