Intervention de Emmanuel Macron

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, pour me rallier à celui que vient de présenter M. Abate, non parce que je souscris à l’intégralité des arguments qu’il a avancés – ce serait alors de ma part manquer de cohérence –, mais parce que j’arrive à la même conclusion que lui par une démarche autre, visant à préserver nos exigences en matière à la fois de protection de l’environnement et de participation démocratique, tout en simplifiant la vie des gens. En la matière, la précipitation n’est pas de bonne méthode.

L’article 27 ter prévoit de réserver la possibilité d’introduire des recours contre des installations d’élevage aux personnes ayant présenté des observations dans le cadre de la consultation du public préalable. Il ne me semble pas raisonnable de limiter le droit au recours, comme le fait cet article en créant un biais en faveur de celles et ceux qui auront formulé des observations au cours de la consultation du public préalable. Ce serait là à mon sens une erreur. Je suis favorable à une simplification raisonnée de notre droit, mais pas à la suppression de droits ou à une réduction des exigences. §Nous sommes en désaccord sur ce point, je le sais. En ce qui me concerne, je suis pour les droits réels, monsieur le sénateur.

Depuis tout à l’heure, nous n’avons supprimé ou allégé aucun droit, aucune exigence environnementale ; nous avons seulement procédé à des simplifications. Si nous adoptions l’article 27 ter tel qu’il est rédigé, nous amoindririons le droit au recours pour certains requérants.

Cette mesure a été examinée par le groupe de travail sur le contentieux environnemental réuni dans le cadre des travaux de modernisation du droit de l’environnement – je parle sous le contrôle de M. Alain Richard –, qui l’a jugée inopportune pour les mêmes raisons.

Le Gouvernement retire l’amendement n° 1515 et soutient l’amendement de suppression n° 24 déposé par le groupe CRC.