Intervention de Jacques Genest

Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 27 ter nouveau

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

On peut certes estimer que cet article conduit à une limitation du droit au recours, mais nous voyons tellement de gens dans nos régions, en particulier en milieu rural, qui exercent un recours contre un projet alors qu’ils ne sont pourtant absolument pas concernés par celui-ci ni liés au territoire… Comment justifier que des personnes habitant à mille kilomètres intentent des recours ? De telles situations sont pénibles, il n’est pas mauvais d’essayer de réguler les choses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion