Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 27 ter nouveau

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 146 :

Le Sénat a adopté.

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