Intervention de Emmanuel Macron

Je le déplore, tant l’habilitation est encadrée par le législateur. Nous nous sommes engagés à ce que l’élaboration des ordonnances soit soumise à une procédure très formelle.

Ainsi, au travers de la rédaction que le Gouvernement propose de rétablir, sera inscrit dans la loi un principe de non-régression environnementale, qui a fait l’objet de longs débats à l’Assemblée nationale afin de le rendre juridiquement robuste. Il ne sera pas possible de revenir sur les principes du droit de l’environnement. C’est un point important.

Par ailleurs, il est prévu que le Conseil national de la transition écologique, qui compte en son sein un collège de parlementaires, sera associé à la rédaction des ordonnances et consulté régulièrement. Les parlementaires seront tenus informés par les ministres compétents, à savoir Sylvia Pinel, Ségolène Royal et moi-même.

Je le répète, le Gouvernement, par cet amendement, vous propose d’avancer dans un cadre méthodique, organisé et transparent – le champ de l’habilitation est extrêmement détaillé –, de manière à pouvoir obtenir des résultats concrets d’ici à dix-huit mois. Il n’est plus possible d’attendre !

Par cohérence, j’émets bien sûr un avis défavorable sur les deux amendements de suppression. Mesdames, messieurs les sénateurs, si vous faites le choix de les adopter, vous ferez ipso facto celui de ne pas progresser en matière de simplification des procédures, de renforcement de notre capacité à concilier notre ambition pour le développement de l’activité économique de notre pays avec nos exigences environnementales et démocratiques.