Intervention de Annie David

Monsieur le ministre, vous parlez sans cesse de simplification, mais il s’agit surtout, en réalité, de vous habiliter à légiférer par ordonnances, autrement dit de laisser au Gouvernement le soin de décider, en l’espèce, comment sera « simplifié » le code de l’environnement. Mais qui nous dit que vous n’allez pas, en fait, le rendre encore plus tortueux ? Qui nous dit que le contenu de l’ordonnance sera conforme aux souhaits des parlementaires ?

Nous avons voté récemment la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées : la levée de boucliers qu’a provoquée l’ordonnance parmi les associations et les acteurs du monde du handicap nous incite à la circonspection…

Vous nous parlez de simplification, mais, en réalité, vous nous demandez de vous signer un chèque en blanc. Ce n’est pas une question de défiance envers votre personne, monsieur le ministre : sénatrice depuis quelque temps déjà, que le gouvernement soit de droite ou de gauche, j’ai toujours contesté le recours aux ordonnances, qui n’est acceptable qu’en cas de réelle urgence.

En l’occurrence, cette demande d’habilitation à légiférer par ordonnances est en contradiction avec l’engagement pris par le Président de la République lors de la dernière conférence environnementale de renforcer la concertation sur les questions primordiales de l’environnement.

En outre, vous mettez en avant l’urgence qu’il y a à agir en la matière, mais votre collègue la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a d’ores et déjà annoncé un projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’environnement pour l’automne 2015, c’est-à-dire dans quelques mois ! J’estime que nous pouvons attendre l’examen de ce texte pour débattre de la modernisation du droit de l’environnement.

À ce propos, je préfère parler de modernisation plutôt que de simplification, terme qui peut recouvrir des mesures n’allant pas forcément dans le bon sens.

Enfin, madame la rapporteur, je regrette que vous vous soyez laissée emporter, si je puis dire, par l’amendement du Gouvernement, en déposant un sous-amendement ne faisant qu’aménager la rédaction proposée par celui-ci.