Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 et 453.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact