Intervention de Emmanuel Macron

C’est toujours mieux que la situation de départ, puisque la commission spéciale accepte de rétablir en partie le champ de l’habilitation à procéder par ordonnances.

Un peu comme tout à l’heure à propos de l’amendement de M. Raison, nous partageons l’idée qu’il faut avancer rapidement. Le Gouvernement propose d’élaborer l’ordonnance à la lumière d’un rapport, dans le respect des principes du droit de l’environnement, en consultant régulièrement le CNTE et en associant les parlementaires.

Il me semble donc dommage que, par ce sous-amendement, on cherche à empêcher le Gouvernement d’avancer aussi vite que possible sur les règles applicables à l’évaluation environnementale des plans, programmes et projets, sur la modernisation des modalités de participation, de concertation, de consultation et d’information du public.

En outre, Mme David l’a elle-même souligné, le Président de la République a pris des engagements : le Gouvernement est là pour les tenir, sous votre contrôle !