Intervention de Annie David

Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec M. le ministre, du moins en ce qui concerne le sous-amendement de la commission.

En tant qu’élue de la montagne, je connais la complexité du dossier des UTN et, même s’il convient de légiférer en la matière, je ne suis pas certaine qu’il soit nécessaire de le faire par ordonnance, d’autant que la loi Montagne est en cours de révision et qu’un projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’environnement est annoncé pour l’automne. Ces véhicules législatifs auraient pu nous permettre de revoir les réglementations relatives aux UTN.

Le sous-amendement n° 1702 tend à supprimer la seule partie du dispositif proposé par le Gouvernement qui nous semblait intéressante, à savoir l’association du CNTE à l’élaboration des ordonnances.

La commission propose également de maintenir la suppression du IV de l’article 28, qui prévoit que « le Parlement est informé et consulté au cours du processus d’élaboration des ordonnances prévues au I et des travaux organisés au sein du Conseil national de la transition écologique ».

À nos yeux, avec ce sous-amendement, on reste au milieu du gué. Il convenait soit de rejeter l’amendement du Gouvernement, soit de l’accepter en totalité. Pour notre part, nous ne pourrons voter ni l’un ni l’autre.