Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28

Emmanuel Macron, ministre :

Peut-être serait-il possible d’inclure dans le sous-amendement le dernier alinéa de l’amendement du Gouvernement, dont je rappelle les termes :

« Le Parlement est informé et consulté au cours du processus d’élaboration des ordonnances prévues au I et des travaux organisés au sein du Conseil national de la transition écologique, au moyen notamment de la mise en place d’un comité de liaison composé de parlementaires. » C’est exactement ce que vous demandez, monsieur Richard.

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