Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Au travers de cet amendement, identique au précédent, nous reprenons les conclusions des groupes de travail mis en place dans le cadre de la démarche « Objectifs 500 000 », associant l’ensemble des professionnels du bâtiment, de l’aménagement et du logement.

Il s’agit de rendre obligatoire l’élaboration d’une fiche d’identité comprenant l’étude de faisabilité géotechnique et le plan de bornage.

M. Richard s’interroge à juste titre sur le coût d’un tel dispositif, mais il faut tenir compte des importantes économies que permettra sa mise en œuvre.

Le secteur du bâtiment regroupe des professions très variées, dont aucune n’a, a priori, intérêt à prôner la réalisation d’études de faisabilité géotechnique. Or toutes estiment qu’elles permettront des économies appréciables, en particulier en matière d’assurance dommages ouvrage. Dès à présent, les assureurs font payer plus cher ce type d’assurance en l’absence de telles études.

En outre, gardons à l’esprit que, dans notre pays, les dépenses liées aux malfaçons, notamment sur les fondations, sont très nettement supérieures à la moyenne européenne.