Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 28, amendement 688
Françoise Cartron, présidente :La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l'amendement n° 688 rectifié bis.
