Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Il s’agit tout de même surtout des sols argileux…

Souvenons-nous de la grande sécheresse de 2003, qui avait fait suite à d’autres moins graves. Le Gouvernement avait déclaré l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes en vue d’enclencher une procédure accélérée d’indemnisation par les assurances. D’autres communes, limitrophes des premières et présentant les mêmes caractéristiques, n’avaient pas bénéficié de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

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