Intervention de Henri Tandonnet

Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

Je suis défavorable à ces amendements, qui tendent à imposer une contrainte supplémentaire au moment de l’acquisition d’un terrain. Une telle étude de sol apparaît en outre totalement inappropriée, dans la mesure où elle serait réalisée en faisant abstraction de la réalité du projet de construction.

Ma commune a été victime de sécheresse. Dans la plupart des cas, il existe aujourd’hui un plan de prévention des risques, qui comporte un règlement précisant les mesures de prévention à prendre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion