Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 29, amendement 26

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L'amendement n° 26 est présenté par Mme Assassi, M. Bosino, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 143 rectifié est présenté par MM. de Nicolaÿ, Bignon, Bonnecarrère, Cadic, Calvet et Charon, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Gilles et Laménie, Mmes Lamure et Loisier et MM. Pierre et Vogel.

L'amendement n° 454 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l’amendement n° 26.

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