Intervention de Annie Guillemot

Cet amendement tend à introduire une évolution rédactionnelle qui vise à permettre au plan local d’urbanisme de prendre en compte les évolutions législatives récentes – résultant notamment de la loi ALUR, mais aussi de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – qui en renforcent le contenu dans divers domaines et donc le champ d’intervention.

À ce titre, il paraît nécessaire de laisser aux auteurs du PLU, bien entendu sous le contrôle du juge administratif, le soin de gérer les destinations pour améliorer la prise en compte de la mixité fonctionnelle.

La diversification et l’interrelation, au sein des villes, des modes de produire, de commercialiser, de consommer et d’habiter se complexifient, si bien que l’on ne saurait se satisfaire de la liste limitative énumérée par l’article R. 123-9 du code de l'urbanisme, qui, par exemple, ne mentionne même pas les activités tertiaires…

Il convient donc de supprimer cette liste, trop limitative, afin de faciliter la gestion et l’organisation de ces destinations, dans la perspective de construire la ville durable.