Intervention de Francis Delattre

Le droit de préemption représente tout de même l’une des rares possibilités concrètes dont nous disposons pour aménager nos territoires, y compris nos départements.

Or cet amendement s’inscrit bien dans la lutte que nous voulons conduire contre tous les abus et toutes les manœuvres tendant à ce que la maîtrise du foncier nous échappe. Et cela ne concerne non seulement les petits aménagements des communes, mais aussi les grands projets.

Je prendrai un exemple que certains d’entre vous connaissent : l’ancien gouvernement a imaginé, dans le cadre du Grand Paris, l’aménagement d’une forêt de mille hectares en région Île-de-France, en pleine zone urbaine, sur le territoire de mon agglomération. C’est un très beau projet, mais sa réalisation nécessite du temps, d’autant qu’il doit prendre place sur des terrains qui ont très longtemps servi de champs d’épandage à la Ville de Paris, avec tous les problèmes de pollution, notamment par les métaux lourds, qui peuvent en résulter.

Ce temps qu’il nous faut pour aménager et maîtriser le foncier en zone urbaine est aussi celui de toutes les tentations.

Un projet comme celui-là, pourtant soutenu par l’ensemble des acteurs du Grand Paris, est ainsi gravement menacé par les manœuvres qui se multiplient. À la place de la future forêt, on voit en outre s’installer des cabanons en tout genre : car on devient « propriétaire », ou plutôt « occupant », sans vraiment se soucier des règles d’urbanisme...

Nous pourrions citer d’autres exemples de dévoiements, et c’est pourquoi la proposition du ministre me semble très opportune, notamment dans les secteurs tendus.