Intervention de Emmanuel Macron

Certes, mais il s’agit de précisions d’ordre juridique, et non d’engagements du Gouvernement. Les dispositions de l’amendement valent pour toutes les donations, même celles qui sont effectuées au bénéfice d’un organisme à but non lucratif. Je pense que la clarification souhaitée a été apportée.

Je réponds toujours aux questions que me sont posées. Lorsqu’elles portent sur un engagement du Gouvernement, je considère que la parole du ministre est irremplaçable, mais, lorsqu’elles sont d’ordre juridique et que la corapporteur ou un sénateur y répondent, je considère que je peux me contenter d’acquiescer.