Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement vise à permettre aux collectivités locales et à leurs groupements de bénéficier, comme les particuliers, de la dérogation à l’obligation de recourir à un architecte pour les travaux portant sur une construction dont la surface de plancher est inférieure à 170 mètres carrés.

En septembre 2012, j’avais interrogé le Gouvernement, et plus précisément la ministre de l’égalité des territoires. Celle-ci m’avait répondu qu’une mission d’expertise confiée conjointement aux inspections générales du ministère de la culture et du ministère de l’égalité des territoires allait rendre un rapport et émettre un avis sur ce sujet. La mission a effectivement rendu un rapport en septembre 2013, mais le sujet en question n’y était pas évoqué.

En revanche, il ressortait très clairement du rapport que le recours à un architecte représentait un coût important pour les collectivités. : il était évalué à 6 000 euros au minimum et à 18 000 euros pour une mission plus complète.

À une époque où les collectivités doivent maîtriser leur budget de manière très rigoureuse, du fait notamment de la baisse de leurs dotations, il nous paraîtrait opportun qu’elles soient dispensées du recours à un architecte pour les travaux afférents à de petites constructions.