Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 30

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Oui, madame la présidente.

Je ne suis pas sûr que Mme la corapporteur ait compris l’objet de cet amendement, mais peut-être me suis-je mal exprimé. Ce n’est pas une mesure de simplification que je préconise, c’est une mesure d’économie pour les collectivités locales. Celles-ci doivent aujourd'hui faire des économies importantes. J’estime que l’obligation de recourir systématiquement à un architecte, même pour des travaux portant sur de toutes petites constructions, pourrait leur être épargnée.

Je ne prétends pas simplifier le droit, je souhaite alléger les contraintes, notamment financières, qui pèsent sur les collectivités.

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