Intervention de Emmanuel Macron

Je voudrais apporter un élément de clarification. Ce qui peut se concevoir pour des bâtiments d’exploitation agricole, par exemple dans le cadre d’un GAEC – un amendement visait également à étendre la dérogation au recours à un architecte pour des SCI familiales – ne convient plus du tout dès lors qu’il s’agit de personnes morales publiques, car se pose alors un problème de responsabilité. Ce sont en effet des locaux destinés à accueillir du public.