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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 30
Bien sûr que si ! Cela peut toujours arriver !
Il est donc tout à fait normal que le recours à un architecte soit obligatoire.
C’est une bonne chose de chercher des éléments d’économie pour les collectivités – vous me trouverez toujours à vos côtés sur ce sujet –, mais il ne me semble pas pertinent de les chercher au prix de la responsabilité et en créant de surcroît une distorsion entre les personnes morales publiques et les personnes morales privées, alors que le problème se pose dans les mêmes termes pour celles-ci.
Les risques liés aux vices de conception ne seront pas couverts en l’absence de recours à un architecte. La responsabilité de la collectivité pourra alors être engagée. La mesure que vous proposez n’apporte donc pas les garanties nécessaires. Ce serait vraiment s’engager dans une mauvaise voie que d’adopter une telle disposition !
Nous en revenons à la ligne que j’ai essayé de me fixer, et que nous nous sommes fixée collectivement : on peut simplifier quand on n’enlève rien.
