Intervention de Charles Revet

Je présente cet amendement au nom d’Albéric de Montgolfier et d’un très grand nombre d’autres signataires. Il s’agit d’un amendement de bon sens, qui procède de la même logique que les dispositions que nous avons adoptées en début d’après-midi.

En comparaison des pays voisins, la France se caractérise par des délais de construction plus longs. Parmi les facteurs qui freinent la construction, la multiplication des recours en matière d’urbanisme est souvent citée. C’est pourquoi il convient d’encadrer les délais de jugement en cas de recours contre une autorisation d’urbanisme.

Cet amendement vise à accélérer les procédures et à simplifier les démarches des particuliers et des collectivités.