Intervention de Jacques Mézard

Non, nous savons tous que les juridictions administratives sont surchargées par l’accumulation des recours. Même si des efforts ont été réalisés ces dernières années, rattraper le retard prend un temps considérable.

Je connais un dossier d’urbanisme, intéressant l’agglomération que je préside, qui traîne depuis dix ans !