Intervention de Jacques Mézard

C’est une réalité !

Quand on veut simplifier et accélérer, ce qui est un objectif tout à fait louable, que nous soutenons, il faut pouvoir proposer des mesures pour l’atteindre.

Or, en l’espèce, je constate que vous ne nous dites rien, monsieur le ministre, alors qu’il est indispensable que vous nous fassiez des propositions. En effet, lorsque se succèdent une procédure devant le tribunal administratif, une procédure devant la cour administrative d’appel, puis un recours devant le Conseil d’État, je peux vous dire que l’on est n’est pas sorti de l’auberge ! Et quand il y a eu, en amont, le passage devant la commission nationale d’aménagement commercial ou d’autres procédures, c’est absolument insupportable.

C’est cela qui bloque le développement !

Il faut donc que le Gouvernement nous propose des avancées. Dans ce texte, on trouve des dispositions qui sont certainement intéressantes, mais aussi d’autres qui ne changeront rigoureusement rien à la situation.

Il s’agit d’un vrai problème, monsieur le ministre, et j’aurais souhaité savoir si le Gouvernement entendait travailler sur le sujet.