Intervention de Charles Revet

M. Mézard vient d’exposer excellemment la problématique.

Monsieur le ministre, je suis un peu étonné que vous ne répondiez pas. Je comprends bien que ce n’est pas facile, mais il faut savoir que l’on retrouve cette situation partout en France, que ce soit pour les collectivités ou pour les particuliers. Nous ne pouvons pas nous en satisfaire, car les enjeux sont extrêmement importants. Aussi, j’espérais que vous évoqueriez quelques pistes de solution.

M. le corapporteur semblait indiquer qu’il faudrait peut-être prévoir des sanctions ou au moins des conséquences. Pourquoi pas ? Mais j’ai compris que, en attendant, il valait mieux retirer l’amendement…