Intervention de Emmanuel Macron

Je n’allais pas m’engager à apporter une réponse que je n’ai pas. Si je l’avais dans la main, croyez bien que je vous la présenterais.

Nous verrons, au fil du processus parlementaire, comment évolue l’habilitation à procéder par ordonnance prévue à l’article 28, mais, si cette habilitation était in fine accordée, y compris sur les délais de recours, nous disposerions de quelques mois pour envisager une réforme dans le cadre interministériel, avec information régulière des commissions permanentes du Parlement et participation du CNTE.

Plutôt que de voter cet amendement, qui pose des problèmes juridiques – et je souscris aux objections ont été très bien présentées par M. le corapporteur –, je pense que le Sénat pourrait diligenter un rapport sur le sujet, par exemple sur l’initiative du président Mézard. Ce travail pourrait aboutir à des propositions concrètes, susceptibles d’être intégrées au travail gouvernemental dans le cadre du « paquet » de l’article 28, dont l’objet est de réaliser une œuvre globale de simplification et de raccourcissement des délais.

Si vous êtes d’accord pour vous saisir du sujet par ce biais-là, donnons-nous le temps nécessaire, c’est-à-dire le temps le plus court permettant de parvenir aux solutions les plus directement applicables, et je m’engage à ce que le Gouvernement les reprenne dans le cadre du travail qu’il va conduire en vertu de l’habilitation que vous lui avez donnée à l’article 28. Pour moi, il s’agit de la manière la plus efficace de régler le problème sans tomber dans les écueils juridiques qui ont été mentionnés.

C’est sous le bénéfice de cet engagement que je sollicite le retrait de ces deux amendements.