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Intervention de Thierry Repentin
Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 4 ou avant l'article 5
Thierry Repentin :Il s'agit d'une variante. Le Gouvernement ne pourra pas opposer l'article 40 de la Constitution, puisque, dans un souci de solidarité, nous proposons de dégager les recettes sur la dotation globale de fonctionnement.
