Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 30, amendements 138 645 144 646
François Pillet, corapporteur :Madame la présidente, les amendements n° 138 rectifié, 645 rectifié, 144 rectifié et 646 rectifié sont exactement de même nature que ceux qui viennent d’être retirés, sinon qu’ils portent sur d’autres juridictions. Ils appellent le même type de réponse ; je suggère donc à leurs auteurs de les retirer d’ores et déjà, ce qui nous ferait gagner du temps.
