Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Franck Montaugé et Mme Dominique Estrosi Sassone membres du Conseil national des villes.

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