Intervention de Jean-Paul Alduy

Cet amendement est tout à fait dans l'esprit de ce qui vient d'être dit et, à cette heure avancée, je ne reprendrai pas l'argumentaire.

Aujourd'hui, les communes que l'on incite à se lancer dans des opérations de remodelage en profondeur des quartiers en difficulté, notamment avec l'aide de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, se trouvent en quelque sorte frappées d'une double peine : elles perdent les ressources du foncier bâti sur les logements sociaux anciens et les nouveaux logements sont exonérés sans compensation.

Cette perte, qui est loin d'être négligeable, prive les communes de ressources dont elles auraient bien besoin pour aider des associations qui oeuvrent sur le terrain.