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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 30 suite, amendement 1667
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 1667.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
