Intervention de Patrick Chaize

Cet amendement vise à acter la création d'un statut de « zone fibrée », qui permettrait de déclencher des mesures d'accompagnement et d'accélération de la migration vers le réseau de la fibre. C’est ce que propose le rapport Champsaur.

Actuellement, quelque 13, 3 millions de foyers sont connectables au très haut débit, mais une forte disparité entre les territoires demeure.

Le passage au très haut débit est un objectif de croissance, d’activité et d’égalité des chances pour tous les territoires. Favoriser le basculement sur un nouveau réseau, ouvert à la mutualisation entre les opérateurs, est un impératif, afin d’accélérer les investissements et diminuer les coûts d’exploitation par rapport à la coexistence de deux boucles locales, a fortiori dans les territoires non rentables où des subventions publiques sont nécessaires.

Les mesures pourraient comprendre des aides au raccordement des usagers finaux et l’arrêt de la construction du réseau de cuivre dans les immeubles neufs. La tarification du cuivre pourrait y être déconnectée de la péréquation nationale.

L’adoption de ces dispositions aurait un rôle moteur et permettrait d’éviter les télescopages d’investissements entre deux réseaux qui ne peuvent cohabiter.