Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 33, amendement 367

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 367 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 150 rectifié bis ?

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