Intervention de Emmanuel Macron

Monsieur le sénateur, il s’agit bien de l’une des propositions du rapport Champsaur, qui a été remis au Gouvernement voilà quelques semaines. Elle est assez radicale et doit maintenant faire l’objet d’une étude approfondie de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, car la transition, notamment pour l’opérateur historique, n’est pas sans conséquence et suppose d’être suivie de près. Il faut procéder à des calculs financiers et trouver un accompagnement.

L’argument de la commission spéciale est parfaitement juste : ce n’est qu’une réponse partielle à la problématique que nous allons évoquer tout au long de la soirée. En revanche, c’est indéniablement une proposition qui va dans le bon sens : elle marque l’engagement de l’État à accompagner la transition du cuivre vers la fibre et démontre surtout son volontarisme.

Il faudra ensuite valoriser le réseau de cuivre existant et procéder à des investissements, nous aurons l’occasion d’en reparler. Toutes les conclusions de l’expérimentation du « tout fibre » menée à Palaiseau n’ont pas encore été tirées ; d’autres expérimentations doivent voir le jour.

Cette transition doit maintenant s’accélérer. Il faut en même temps faire confiance aux opérateurs et leur mettre de la pression. Cela passe par certains signaux forts et certains engagements. Cette mesure en fait partie et je pense que le rapport Champsaur va dans ce sens.

Pour toutes ces raisons, sur cet amendement, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.