Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 15 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 33

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Insérer cet article additionnel dans le projet de loi serait un signe pour les collectivités locales, qui en ont bien besoin ! Cela leur donnerait l’espoir de pouvoir avancer sur le réseau d’initiative publique.

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